Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Bruno Picciocchi demeurant au 23, La Forêt - 18600 Mornay Sur Allier - Siren N° 525 018 990 et d’autre par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site timeless-arcana.com dénommé ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bruno Picciocchi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet timeless-arcana.com 

​

L’acquisition d’un service ou la commande d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Bruno Picciocchi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2 - Services

 

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site timeless-arcana.com de Bruno Picciocchi. Bruno Picciocchi se réserve le droit de modifier à tout moment l’éventail des services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et illustrations utilisées pour promouvoir ces services n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés sur le site timeless-arcana.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans tous les pays.

 

Article 3 - Articles

 

Les articles commandés sur le site ayant fait l’objet d’une utilisation ne sont ni repris, ni échangés à l’exception de tout colis endommagé lors de son transport sous réserve d’un constat effectué auprès du transporteur, documents et photos à l’appui.

 

Les articles ne pourront être expédiés qu’aux pays faisant partie de l’Union Européenne.

 

Article 4 - Tarification des services et articles

 

Les tarifs affichés sur le site timeless-arcana.com sont exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)

 

Bruno Picciocchi se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment, toutefois le tarif indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 5 - Modalités de paiement

 

Les articles et services achetés sur le site timeless-arcana.com seront payés par l’intermédiaire du service Stripe. 

Si l’acheteur souhaite effectuer son règlement par chèque, il pourra le signaler en utilisant la page contact du site timeless-arcana.com,  la commande sera considéré comme étant validée uniquement après encaissement du chèque correspondant au montant du service ou de l’article commandé.

 

Article 6 - Rétractation

 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de la commande en ligne pour tout article commandé, à condition que l’article soit retourné dans son emballage d’origine et ne présente pas de traces d’utilisation.

Le retour de l’article sera effectué à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué à la réception de l’article sous réserve qu’il soit en parfait état et sous emballage tel que proposé lors de la vente.

 

Article 7 - Responsabilité

 

Bruno Picciocchi ne pourra être tenue responsable de problèmes résultants de l’utilisation des articles vendus ou de tout dommage informatique ou virus lié à l’utilisation des services en ligne.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

 

Les éléments du site timeless-arcana.com restent la propriété intellectuelle  et exclusive de Bruno Picciocchi à l’exception des articles, images et vidéos issus de sites partenaires.

 

Les articles vendus sur le site ont fait l’objet d’un dépôt sous copyright, toute reproduction sans accord de Bruno Picciocchi pourra entrainer des poursuites judiciaires.

 

Article 9. Données à caractère personnel

 

Bruno Picciocchi s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bruno Picciocchi - 23, La Forêt - 18600 Mornay-Sur-Allier.